Les obligations sociétaires: discipline sociétaire
collective
nécessaires à l’harmonie
de la vie sociale
Résumé
Pacte
collectif, le pacte sociétaire paraît être le fondement des relations
sociétaires caractérisé par deux côtés : un positif conférant des droits aux
associés et un autre négatif imposant des obligations à la charge de ceux-ci.
La
collaboration sociale implique un ensemble de droits et d’obligations
réciproques. En vérité, la recherche d’un intérêt commun donne au contrat de
société une coloration particulière. L’intérêt commun confère en effet à l’acte
de société une originalité incontestablement singulière. L’affectio societatis,
en exigeant des associés une collaboration dans un intérêt commun et sur un
pied d’égalité traduisant de ce fait la supériorité de l’intérêt social sur les
intérêts individuels des associés. Notion basée sur les concepts de
collaboration et de coopération, l’affectio societatis secrète des obligations
à l’égard des ceux-ci traduisant leur volonté d’œuvrer ensemble dans un intérêt
et but communs. Traduisant la supériorité de l'intérêt commun des associés,
les obligations sociétaires apparaissent alors comme une discipline sociale
collective nécessaires à la préservation de la vie sociale. Cette discipline
exprime la priorité de préserver l'intérêt social, intérêt commun des associés.
Mots clés : intérêt commun - obligations sociétaires - discipline sociale collective.
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